Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
DOCMEUP® est une marque du groupe WELLNESS CONNECT®, Société par Actions Simplifiée au capital social de 7 250 € domiciliée au 10 allée Evariste Galois 63000 Clermont-Ferrand à CLERMONT-FERRAND (63), ci-après « la Société », inscrite au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 839086378.
L’hébergement du site est assuré par « SCALEWAY » ; SAS. 8 rue de la Ville L’Eveque, 75008, Paris.
Article 1. Définitions et objet
1.1 Définitions
Utilisateur : toute personne visitant le site « www.docmeup.fr » et/ou « app.docmeup.fr » utilisant les services numériques de DOCMEUP® (ci-après les « Services »).
Site Internet : le site accessible à l’adresse www.docmeup.fr.
Plateforme : l’interface logicielle mise à disposition par DOCMEUP® (notamment via une application et/ou un accès web), permettant d’utiliser tout ou partie des Services.
Compte : espace personnel créé par l’Utilisateur permettant l’accès à certains Services.
Contenus : (i) contenus éditoriaux fournis par la Société via le Site/Plateforme ; (ii) contenus et informations transmis, déposés, importés ou générés par l’Utilisateur via les Services.
Documents : fichiers, textes, données, liens, références bibliographiques, publications, documents internes, rapports, et plus généralement tout contenu importé/téléversé par l’Utilisateur dans la Plateforme.
1.2 Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services DOCMEUP®, lesquels incluent notamment :
la présentation des prestations et informations disponibles sur le Site Internet ;
des fonctionnalités de veille, organisation, analyse et exploitation de contenus scientifiques et/ou documentaires au sein de la Plateforme ;
des outils de contact (formulaire, discussion en direct) et pages d’informations (FAQ, mentions légales, cookies, etc.).
Important : certains Services peuvent faire l’objet de conditions particulières (contrat “organisation”, conditions commerciales, etc.) qui complètent les présentes CGU.
Article 2. Accès – Acceptation – Description
2.1 Acceptation
L’accès et l’utilisation du Site et/ou de la Plateforme valent acceptation sans réserve des présentes CGU, pleinement opposables à tout Utilisateur.
2.2 Accès aux Services
Le Site Internet peut être consulté librement.
L’accès à certains Services de la Plateforme peut nécessiter la création d’un Compte, une authentification et/ou la souscription à une offre spécifique.
2.3 Description générale
Les Services permettent notamment, selon les offres, d’importer des Documents, de les organiser et d’en extraire/produire des éléments d’analyse (ex. synthèses, métadonnées, tableaux, exports), avec des mécanismes de contrôle et/ou de revue.
Article 3. Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services de manière loyale, conforme aux lois et règlements, et à ne pas perturber leur fonctionnement (abus, tentative d’intrusion, surcharge, etc.).
Article 4. Documents importés : droits, autorisations et responsabilité
4.1 Principe
Lorsque l’Utilisateur importe/transmet des Documents via les Services, il demeure responsable de ces Documents, de leur contenu et de leur utilisation.
4.2 Garanties de l’Utilisateur sur les Documents
L’Utilisateur garantit qu’il dispose, avant tout envoi, de l’ensemble des droits, autorisations et bases légales nécessaires pour :
importer/transmettre les Documents à DOCMEUP® ;
demander leur traitement (automatisé et/ou par revue humaine selon le Service) ;
exploiter les résultats générés.
Cela inclut notamment, le cas échéant :
les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins, droits des bases de données) ;
les obligations contractuelles/licences applicables aux Documents ;
les obligations de confidentialité et de secret ;
la conformité aux lois relatives aux données personnelles.
4.3 Interdictions
Sans préjudice des autres stipulations, l’Utilisateur s’interdit :
d’importer des Documents dont la transmission à un prestataire/outil tiers est interdite par un contrat, une licence ou une obligation ;
d’importer des contenus illicites (contrefaisants, diffamatoires, haineux, etc.) ;
de porter atteinte aux droits de tiers via les Services.
4.4 Indemnisation
L’Utilisateur s’engage à indemniser la Société contre toute réclamation, action, condamnation, frais (y compris frais de procédure et honoraires raisonnables) résultant d’un manquement de l’Utilisateur aux garanties du présent Article 4 (notamment absence d’autorisation/droits sur les Documents).
Article 5. Traitement des données à caractère personnel
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des Services sont décrits dans la politique de protection des données personnelles accessible sur le Site.
L’Utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable (accès, rectification, opposition, limitation, portabilité) et peut les exercer selon les modalités indiquées dans ladite politique.
Article 6. Responsabilité – Disponibilité – Contenus
6.1 Responsabilité liée aux Contenus/Documents de l’Utilisateur
La Société n’est pas à l’origine des Documents importés par l’Utilisateur et n’en garantit ni l’exactitude, ni la licéité, ni l’absence d’atteinte aux droits de tiers. L’Utilisateur demeure seul responsable des Documents transmis et des décisions prises à partir des résultats produits.
6.2 Disponibilité
La Société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès aux Services, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, mises à jour, incidents).
6.3 Limitation
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, ni pour les conséquences liées à l’utilisation des Documents par l’Utilisateur ou à une utilisation non conforme des Services.
Article 7. Propriété intellectuelle
7.1 Éléments de la Société
L’ensemble des éléments protégés du Site/Plateforme (éléments graphiques, sonores, logos, marques, nom de domaine…) est la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction/exploitation non autorisée est interdite.
7.2 Documents de l’Utilisateur
L’Utilisateur conserve ses droits sur ses Documents.
Il concède à la Société une licence non exclusive, mondiale, pour la durée strictement nécessaire à la fourniture des Services, afin d’héberger, reproduire techniquement, traiter et afficher les Documents, uniquement pour exécuter la prestation demandée par l’Utilisateur.
Article 8. Évolution des CGU
Les présentes CGU peuvent évoluer ; il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance de la version en vigueur lors de l’utilisation des Services.
Article 9. Loi applicable – Juridiction compétente (REPRIS)
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige opposant un professionnel à la Société, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand. Pour les litiges impliquant un particulier, les règles de procédure civile françaises s’appliquent.
Mentions légales
Directeur Publication : Baptiste GOUBY – Éditeur : WELLNESS CONNECT® – Hébergeur : SCALEWAY.