Politique de protection des données personnelles
DOCMEUP® est une marque du groupe WELLNESS CONNECT®, Société par Actions Simplifiée au capital social de 7 250 € domiciliée au 10 allée Evariste Galois 63000 Clermont‑Ferrand à CLERMONT‑FERRAND (63), inscrite au RCS de Clermont‑Ferrand sous le numéro 839 086 378. L’hébergement du service est assuré par « SCALEWAY » SAS, 8 rue de la Ville L’Eveque, 75008 Paris.
La présente politique explique comment nous collectons et traitons vos données personnelles dans le cadre de l’exploitation du site https://docmeup.fr et des applications associées. Elle respecte le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (« RGPD ») et la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Par « donnée personnelle », on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
1. Qui collecte les données ?
Le responsable du traitement est WELLNESS CONNECT SAS, sise au 10 allée Evariste Galois – 63000 Clermont‑Ferrand (France), immatriculée sous le numéro SIREN 839 086 378, représentée par Baptiste Gouby, Directeur Général.
2. À qui s’adresse cette politique ?
Cette politique s’adresse :
- aux utilisateurs du site fr ou de nos applications qui se connectent et naviguent sur nos services ;
- aux personnes nous contactant via les formulaires (contact, demande de démonstration, inscription) ;
- aux professionnels de santé qui créent un espace personnel sur la plateforme pour le suivi de leurs patients et pour organiser leur veille scientifique ;
- aux patients dont les données sont renseignées ou gérées via la plateforme par un professionnel autorisé.
3. Quelles données sont collectées ?
Les données collectées varient selon votre utilisation du site ou de la plateforme. Elles sont décrites dans le tableau ci‑dessous :
| Moyen de collecte | Catégorie des données | Données concernées | Durée de conservation | Utilisation | Destinataires | Fondement juridique |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Navigation sur le site web | Données de contact | Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (en cas d’inscription à une démonstration ou demande de contact) | 13 mois | Permettre à l’entreprise de vous recontacter | Direction communication/marketing, direction des systèmes d’information et le RSSI | Intérêt légitime de WELLNESS CONNECT de pouvoir être contactée |
| Navigation sur le site web | Données de navigation / cookies | Adresse IP, identifiant de session, pages consultées et préférences de langue (via des cookies détaillés dans la politique Cookies) | 13 mois | Mesure d’audience et amélioration du site, adaptation à l’appareil utilisé | Direction communication/marketing, direction des systèmes d’information et le RSSI | Intérêt légitime de suivre et améliorer l’activité du site |
| Formulaire de contact (site) | Données d’identification | Nom, prénom, téléphone, adresse électronique, message | 13 mois | Répondre à votre demande et assurer le suivi commercial | Direction communication/marketing, direction des systèmes d’information et le RSSI | Intérêt légitime de WELLNESS CONNECT de pouvoir être contactée |
| Plateforme DOCMEUP – création d’un compte professionnel | Données d’identification et techniques | Nom, prénom, adresse électronique, téléphone, profession, identifiant de connexion, journaux de connexion | Durée de la relation contractuelle + 3 ans en archivage | Authentification, gestion des accès et traçabilité | Direction communication/marketing, direction des systèmes d’information et le RSSI | Exécution du contrat et intérêt légitime de garantir la sécurité du service |
| Plateforme DOCMEUP – suivi patient | Données de suivi patient | Informations d’identification du patient (nom ou code, âge, sexe), données de santé renseignées par le professionnel (observations cliniques, comptes rendus de consultations, documents, mesures et évolutions), plan de soins et historique | Durée nécessaire à l’accompagnement du patient puis archivage pendant la durée prévue par la réglementation applicable aux professionnels de santé | Suivi et coordination des soins, partage d’informations entre professionnels habilités | Professionnels de santé impliqués, direction des systèmes d’information et le RSSI | Exécution du contrat et respect des obligations légales en matière de santé |
| Plateforme DOCMEUP – veille scientifique | Données de recherche et préférences | Thèmes de veille, mots clés recherchés, articles consultés et notes associées | 13 mois | Fourniture d’un service de veille scientifique personnalisé et statistique | Direction communication/marketing, équipe scientifique, direction des systèmes d’information | Intérêt légitime d’améliorer la connaissance des utilisateurs et exécution du contrat |
| Formulaires de contact ou d’inscription sur la plateforme | Données fournies par le client / utilisateur | Raison sociale (pour les structures), nom, prénom, pays, site web, email, téléphone, informations complémentaires fournies dans les champs libres | 13 mois | Création et gestion du compte, envoi d’informations commerciales ou techniques | Direction communication/marketing, direction des systèmes d’information et le RSSI | Exécution du contrat et intérêt légitime de WELLNESS CONNECT |
| Plateforme DOCMEUP – statistiques d’usage | Données de fréquentation et d’utilisation | Statistiques anonymisées sur l’utilisation des fonctionnalités, temps de connexion, parcours utilisateur | 13 mois | Améliorer les services et l’expérience utilisateur | Direction communication/marketing, direction des systèmes d’information et le RSSI | Intérêt légitime de WELLNESS CONNECT d’améliorer ses services |
4. Destinataires des données
Les informations collectées sont réservées aux équipes internes de WELLNESS CONNECT et à ses prestataires techniques agissant pour son compte. Les destinataires internes sont notamment : la direction de la communication/marketing, la direction des systèmes d’information et le Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI). Aucune donnée n’est transmise à des partenaires commerciaux sans votre consentement préalable.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Espace économique européen. Les données sont hébergées en France (chez SCALEWAY).
6. Quels sont vos droits ?
Conformément aux articles 14 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès: obtenir une copie des données vous concernant ;
- Droit de rectification: faire corriger les données inexactes ;
- Droit d’opposition: vous opposer au traitement de vos données dans les conditions de l’article 21 du RGPD ;
- Droit à l’effacement: demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement;
- Droit d’opposition au profilage;
- Droit à la portabilité: lorsque cela s’applique, recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et les transmettre à un tiers.
7. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires sur les traitements de données personnels effectués par DOCMEUP®, vous pouvez contacter notre référent à la protection des données :
- par courriel : [email protected];
- par courrier postal à l’adresse suivante :
Service Protection des Données Personnelles
WELLNESS CONNECT SAS
10, allée Evariste Galois
63000, Clermont‑Ferrand – France.
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) via le site www.cnil.fr.
8. Révision de la politique
La présente politique est susceptible d’être mise à jour afin de refléter les évolutions légales ou techniques et les besoins de l’entreprise. La version publiée sur le site docmeup.fr prévaut sur toutes les autres.